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CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SYSTÈMEPOUR PLAYSTATION®3
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS.
Version 1.0 (11 novembre 2006)
L'ACCÈS AU LOGICIEL SYSTÈME ET SON UTILISATION DANS LE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®3 ("système PS3™"), DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT INC. ("SCE"), SONT EXPRESSÉMENT SOUMIS À L'ACCEPTATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
Le présent contrat est un contrat conclu avec SCE. Le présent contrat s'applique à tous les logiciels systèmes ou microprogrammes contenus dans le système PS3™ et à toutes les corrections de programmes, mises à jour, mises à niveau ou nouvelles versions du logiciel système ou des microprogrammes équipant votre système PS3™ ou mis à disposition de votre système PS3™ via un service de SCE ou un réseau en ligne, un site Internet de SCE ou un disque de jeu pour système PS3™ (les logiciels sont collectivement appelés le "logiciel système").

1. CONCESSION DE LA LICENCE
Sous réserve des conditions et modalités du présent contrat, tous les logiciels systèmes ne sont concédés sous licence aux utilisateurs que pour un usage personnel et non commercial sur le système PS3™ dans le pays d'utilisation du système PS3™ prévu par SCE. Dans la mesure permise par la loi applicable, vos droits d'utilisation de la version en cours du logiciel système et l'accès à ce logiciel système cesseront dès qu'une nouvelle version du logiciel système sera installée sur votre système PS3™, que cette installation ait été effectuée par téléchargement manuel ou automatique par SCE, via le réseau en ligne de SCE ou autrement.
SCE ne concède aucun droit sur un logiciel système qui n'aura pas été obtenu par les utilisateurs selon les méthodes de distribution autorisées par SCE. Vous n'avez aucun droit de propriété ou titre sur le logiciel système. Tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés sont la propriété de SCE et de ses concédants de licence ; l'utilisation de ce logiciel système et l'accès à ce logiciel sont soumis aux termes du présent contrat et à toutes les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle en vigueur. Sauf concession expressément accordée dans les présentes, SCE et ses concédants de licence se réservent tous les droits, titres et recours.

2. RESTRICTIONS
Vous n'êtes pas autorisé à louer, offrir en location-vente, concéder sous licence, éditer, modifier, adapter ou traduire tout ou partie de ce logiciel système. Dans toute la mesure permise par la loi, vous n'êtes pas autorisé à désosser, décompiler ou désassembler tout ou partie du logiciel système et vous ne devez pas créer d'œuvres dérivées ou tenter de créer autrement le code source du logiciel système, à partir de son code objet. Vous n'êtes pas autorisé à (i) utiliser, en relation avec le logiciel système, des logiciels ou des matériels non autorisés, illégaux, contrefaits ou modifiés, notamment afin de contourner ou désactiver un cryptage, une sécurité ou un dispositif d'authentification du système PS3™, (ii) violer des lois, réglementations ou codes, les droits de SCE ou de tiers, dans le cadre de votre accès au logiciel système ou de son utilisation, notamment l'accès, l'utilisation ou la distribution d'un logiciel ou d'un matériel pour lequel vous savez, ou auriez dû savoir, qu'il est contrefait ou piraté ;
(iii) utiliser un matériel ou un logiciel qui amènerait le logiciel système à accepter ou utiliser des logiciels ou des matériels non autorisés, illégaux ou piratés, (iv) obtenir le logiciel système autrement que selon les méthodes de distribution autorisées par SCE ou (v) exploiter le logiciel système autrement que pour l'utiliser dans votre système PS3™, conformément à la documentation qui l'accompagne et aux logiciels et matériels autorisés, en utilisant notamment le logiciel système pour concevoir, développer, mettre à jour ou distribuer des logiciels et des matériels non autorisés, en relation avec votre système PS3™ et pour quelque raison que ce soit. Toute violation de ces restrictions annulerait la garantie du système PS3™ et altérerait votre droit à bénéficier des services de garantie et de réparation de SCE.

3. SERVICES ET MISES À JOUR
Il se peut que, de temps à autre, SCE propose des mises à jour, des mises à niveau ou des services pour votre système PS3™ afin de garantir son bon fonctionnement, conformément aux directives de SCE. Certains services sont fournis automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connectez au réseau en ligne de SCE, et d'autres services sont proposés via le site Internet ou les canaux autorisés de SCE.
Ces services incluent notamment la mise à disposition de la dernière mise à jour ou le téléchargement d'une nouvelle version comportant les corrections de fichiers de sécurité et les dernières versions ou révisions des configurations et paramétrages qui interdisent l'accès aux jeux piratés ou l'utilisation de matériels et logiciels non autorisés en relation avec le système PS3™. Il se peut que certains services modifient vos paramétrages en cours ou entraînent la perte de données, de contenu ou de fonctionnalités. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement les données du disque dur qui peuvent être sauvegardées.

4. DISPOSITIF DE CONTRÔLE
SCE peut être amené à utiliser le système DNAS (Système d'authentification de réseau dynamique), système exclusif conçu pour authentifier les titres des jeux et le système PS3™ lorsque vous connectez le système PS3™ à un réseau. Il se peut que le système DNAS effectue une extraction d'informations sur vos matériels et logiciels, dans le cadre de l'authentification, de la protection contre la copie, du blocage des comptes, du système, des règles, de la gestion du jeu ainsi qu'à d'autres fins. Les informations recueillies ne sont pas des informations vous identifiant personnellement et il n'est pas possible de vous identifier à partir des informations recueillies par le système DNAS. Il se peut que la présentation, l'exportation, l'importation, la transmission ou le transfert non autorisé de programmes ou de dispositifs qui contournent le système DNAS soit interdit par la loi. SCE se réserve le droit d'utiliser une autre méthode d'authentification ou un autre système de sécurité en relation avec le système PS3™.

5. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune garantie n'est accordée relativement à la qualité, à la facilité d'utilisation et à la fonctionnalité du logiciel système. Le logiciel système est fourni "EN L'ÉTAT". L'utilisateur supportera tous les frais et droits relatifs à l'accès à Internet et à son utilisation. SCE exclut expressément toute garantie implicite de commercialisation, d'adaptation à un objet particulier et d'absence de contrefaçon. SCE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PARTICULIER SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LORS DE L'ACCÈS AU LOGICIEL SYSTÈME OU DE SON UTILISATION. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉES S'APPLIQUERONT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MÊME SI UN RECOURS EST REJETÉ DANS SON OBJET ESSENTIEL.

6. RÉSILIATION
Si SCE établit que vous avez violé les termes du présent contrat, SCE pourra légitimement prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, notamment en refusant la prestation de services tels les services de garantie et de réparation fournis au titre de votre système PS3™, en résiliant votre accès à PLAYSTATION®Network, en mettant en place des mises à niveau ou des dispositifs destinés à mettre fin à toute utilisation non autorisée ou en engageant tous autres recours nécessaires pour empêcher l'utilisation du système PS3™ modifié ou d'un matériel ou équipement piraté. SCE et ses concédants de licence se réservent le droit d'engager des actions en justice, en cas de violation du présent contrat. SCE se réserve le droit de prendre part à toute action en justice, publique ou privée, ou enquête menée relativement à votre conduite.

7. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Il se peut que le système PS3™ contienne des technologies qui sont soumises à des restrictions imposées par les réglementations de l'administration américaine chargée des exportations et qui ne peuvent pas être exportées ou réexportées vers des destinations mises sous embargo par les États-Unis. De plus, le système PS3™ ne peut pas être exporté ou réexporté au profit de personnes ou entités interdites par les réglementations de l'administration américaine chargée des exportations.

8. DISPOSITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES
Dès lors que vous avez utilisé le logiciel système ou que vous y avez accédé, vous êtes réputé être engagé par toutes les dispositions en vigueur du présent contrat. Pour obtenir une version imprimée actuelle de ce contrat, veuillez consulter la page http://www.scei.co.jp/ps3-eula/ depuis votre ordinateur personnel. SCE pourra décider, à tout moment, de modifier les termes du présent contrat. Veuillez consulter régulièrement ce site Internet pour vous tenir informé des modifications du présent contrat. Dès lors que vous avez continué à accéder au logiciel système ou à l'utiliser, vous êtes réputé avoir accepté toutes les modifications du présent contrat. En cas de conflit entre le présent contrat et les conditions d'utilisation du réseau en ligne de SCE, les termes du présent contrat primeront quant à l'accès au logiciel système et à son utilisation.

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