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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SYSTÈME (Version 1.2) APPLICABLE AU SYSTÈME PLAYSTATION®3

18 Juin 2008

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SYSTÈME AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS.

L'UTILISATION OU L'ACCÈS AU LOGICIEL SYSTÈME INSTALLÉ SUR L'UNITÉ DE SYSTÈME DE DIVERTISSEMENT INFORMATIQUE PLAYSTATION®3 (« Système PS3^TM ») DE LA SOCIÉTÉ SONY COMPUTER ENTERTAINMENT INC. (« SCE ») EST EXPRESSÉMENT ASSUJETTI À L'ACCEPTATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT.

Le présent Contrat est un contrat convenu avec la société SCE. Le présent Contrat est applicable à tout micrologiciel ou logiciel système intégré dans un système PS3^TM et également aux rustines, aux mises à jour, aux mises à niveau ou aux nouvelles versions du micrologiciel ou du logiciel système mises à la disposition de votre système PS3^TM ou fournies avec ce dernier par l'intermédiaire d'un service ou d'un réseau en ligne de SCE, grâce au site web SCE ou au disque de jeux du système SCE (le logiciel est collectivement désigné « Logiciel Système »).

1. L'OCTROI DE LA LICENCE
Sous la réserve des modalités et des conditions du présent Contrat, la totalité du Logiciel Système n'est concédé sous licence aux utilisateurs qu'en vue d'une utilisation personnelle ou non commerciale intervenant, sur le système PS3^TM, dans le pays où le système PS3^TM a été conçu par SCE pour être utilisé. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vos droits d'utilisation ou d'accès à la version actuelle du Logiciel Système s'éteindront au moment de l'installation d'une version plus récente du Logiciel Système sur votre système PS3^TM, que cette installation soit effectuée à l'aide d'un téléchargement manuel ou automatique que SCE réalise par un réseau en ligne de SCE ou qu'elle soit effectuée autrement. SCE n'attribue pas de licences par rapport à tout Logiciel Système obtenu par des utilisateurs d'une façon étrangère aux modes de distribution autorisées de SCE. L'utilisation ou l'accès par vos soins au micrologiciel ou au logiciel gratuit étant intégré dans le Logiciel Système est assujetti aux modalités et conditions supplémentaires énoncées dans le manuel d'instruction ou la documentation du système PS3^TM ou sur le site http://www.scei.co.jp/ps3-license/index.html. Ces modalités supplémentaires sont intégrées dans les présentes par une référence les visant. Vous n'êtes pas titulaire de droits de propriété ou d'intérêts sur le Logiciel Système. Tous les droits de la propriété intellectuelle dont les présentes sont assorties appartiennent à SCE et à ses concédants et l'ensemble des utilisations ou des accès à ce Logiciel Système doivent être assujettis aux modalités du présent Contrat et à toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. À moins que le présent Contrat ne les attribue expressément, SCE et ses concédants se réservent l'ensemble des droits, des intérêts et des recours.

2. LES LIMITATIONS
Vous n'êtes pas autorisé à louer à bail, donner en location, concéder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire une partie quelconque du Logiciel Système. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n'êtes pas autorisé à procéder à la rétro-conception, à la décompilation ou au démontage d'une partie du Logiciel Système, ou à créer des œuvres dérivées, ou encore à tenter de créer le code source du Logiciel Système à partir de son code objet. Vous ne pouvez pas (i) utiliser avec le Logiciel Système, un matériel ou un logiciel non autorisé, illégal, contrefait ou modifié, étant précisé que ces éléments comprennent les outils permettant de passer outre, de désactiver ou de contourner tout mécanisme de chiffrage, de sécurité ou d'authentification protégeant le système PS3^TM ; (ii) violer des lois, des règlements ou des textes législatifs ou les droits de SCE, de ses sociétés affiliées ou de tiers dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation du Logiciel Système, comprenant l'accès, l'utilisation ou la distribution concernant un logiciel ou un matériel qui, d'après ce qui vous savez ou devriez savoir, est constitutif d'une atteinte ou piraté ; (iii) utiliser un matériel ou un logiciel pour faire en sorte que le Logiciel Système accepte ou utilise un logiciel ou un matériel non autorisé, illégal ou piraté ; (iv) obtenir le Logiciel Système par un moyen externe aux modes de distribution autorisés de SCE ; ou (v) exploiter le Logiciel Système d'une façon étrangère à une utilisation, sur votre système PS3^TM, respectueuse de la documentation l'accompagnant et avec un logiciel ou un matériel autorisé et pour utiliser le Logiciel Système pour concevoir, développer, mettre à jour ou distribuer un logiciel ou un matériel non autorisé en vue d'une utilisation en lien avec le système PS3^TM pour une raison quelconque. Toute violation de ces restrictions entraînera la nullité de la garantie du système PS3^TM et affectera votre aptitude à bénéficier des services de garantie et des services de réparation de SCE ou de ses sociétés affiliées.

3. LES SERVICES ET LES MISES À JOUR
De temps à autre, SCE peut fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des services visant votre système PS3^TM afin de veiller à ce qu'il fonctionne correctement et conformément aux directives SCE ou peut également vous adresser de nouvelles offres. Quelques services peuvent être fournis automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connectez sur le réseau en ligne de SCE. En outre, d'autres services peuvent vous être fournis par l'intermédiaire du site web de SCE ou de canaux autorisés. Sans apporter de limitations, les services peuvent inclure la fourniture de la dernière mise à jour ou du dernier téléchargement d'une nouvelle version susceptible d'inclure des rustines de sécurité et des configurations et fonctions révisées ou nouvelles pouvant empêcher tout accès à des jeux piratés ou toute utilisation d'un matériel ou d'un logiciel non autorisé en lien avec le système PS3^TM. Certains services peuvent modifier vos configurations actuelles, donner lieu à une perte de données ou de contenu ou entraîner la perte de certaines fonctionnalités. Il vous est recommandé de procéder régulièrement à la sauvegarde des données hébergées sur votre disque dur et étant d'un type pouvant être sauvegardées. D'autres services peuvent vous êtes offerts par des tiers qui exigeront que vous acceptiez leurs conditions générales et leur politique sur la vie privée (« Contrat de Tiers »). Vous reconnaissez le fait que ni SCE ni ses sociétés affiliées ne contrôlent ces services, ce contenu et ces modalités et que vous choisissez d'utiliser ces services ou ce contenu à vos risques exclusifs. Indépendamment de toute disposition des modalités et des conditions, en cas de conflit entre le présent Contrat et le Contrat de Tiers, le présent Contrat doit l'emporter.

4. LA COLLECTE D'INFORMATIONS ET L'AUTHENTIFICATION
SCE peut recueillir des informations sur votre matériel et vos logiciels à des fins d'authentification, de protection des copies, de blocage de comptes, de surveillance et/ou d'établissements de diagnostic sur le système, de mise en œuvre de règles, de gestion du jeux et à d'autres fins. Les informations recueillies ne représentent pas vos informations personnellement identifiantes et il n'est pas possible de vous identifier à l'aide de ces informations. SCE peut utiliser le DNAS (Dynamic Network Authentication System), un système exclusif conçu pour authentifier les titres de jeux et le système PS3^TM lorsque vous connectez le système PS3^TM à un réseau et pour recueillir des informations. Tout transfert, tout affichage, toute exportation, toute importation ou toute transmission de programmes et d'appareils contournant le DNAS peut être interdit par la loi. SCE se réserve le droit d'utiliser tout autre système de sécurité ou d'authentification ou toute autre méthode en lien avec le système PS3^TM.

5. LES FONCTIONS INTERNET
L'utilisation d'une caractéristique supposant un accès à une connexion Internet comprenant le navigateur Internet du système PS3^TM (« Fonctions Internet ») est faite à vos risques exclusifs. Les Fonctions Internet peuvent supposer un accès sans fils dit LAN qui peut ne PAS être disponible sur votre site et être gratuit ou sans interruptions ou déconnexions. Veuillez consulter votre fournisseur d'accès sans fils LAN pour obtenir davantage de renseignements. Les Fonctions Internet peuvent ne PAS pouvoir permettre la consultation de sites web ou l'utilisation de points de connexion à un accès LAN sans fils. La consultation de sites web ou d'un quelconque contenu peut se traduire par une contamination par virus, une perte ou une corruption de données ou d'autres problèmes. Vous devez vous plier à l'ensemble des lois et des règlements applicables. Veuillez consulter les autres modalités et conditions d'utilisation figurant dans les manuels pour utilisateurs. Vous êtes tenu au paiement de l'ensemble des frais en lien avec l'accès à l'Internet ou son utilisation.

6. L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Le Logiciel Système et le contenu, les programmes et les services fournis par l'intermédiaire du Logiciel Système et comprenant les Fonctions Internet, sont fournis « EN L'ÉTAT ». La SCE et ses sociétés affiliées écartent expressément toute garantie tacite sur la qualité marchande, la garantie d'un caractère adapté à un objet particulier et la garantie sur l'absence de contrefaçon.

SCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉCARTENT L'ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE AU TITRE D'UNE PERTE DE DONNÉES, D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'UNE AUTRE PERTE OU D'UN AUTRE DOMMAGE QUE VOUS OU UN TIERS AVEZ SUBI, QUE CE PRÉJUDICE SOIT DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, PARTICULIER OU ACCESSOIRE ET QUEL QUE SOIT SON MODE DE SURVENANCE, LORSQU'IL DÉCOULE DE L'ACCÈS À OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SYSTÈME OU D'UN CONTENU, DE PROGRAMMES, DE FONCTIONS OU DE SERVICES ÉTANT SUR LE LOGICIEL SYSTÈME OU ÉTANT FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER. TANT QUE LA PRÉSENTE DISPOSITION EST APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, MÊME SI L'OBJET ESSENTIEL D'UN RECOURS N'EST PAS RÉALISÉ.

7. RÉSILIATION
Si SCE estime que vous avez violé les modalités du présent Contrat, SCE pourra alors prendre l'ensemble des mesures nécessaires à la protection de ses intérêts et comprenant le refus de fourniture de services comme les services de garantie et de réparation en lien avec votre système PS3^TM et incluant également la résiliation de votre accès à PLAYSTATION®Network, l'introduction de mises à niveau ou d'appareils dont l'objet est de mettre un terme à toute utilisation non autorisée ou le recours aux autres efforts correctifs étant, dans les limites du raisonnable, nécessaires pour empêcher l'utilisation d'un système PS3^TM modifié ou d'un équipement ou matériel piraté. SCE et ses concédants se réservent le droit d'engager une action en justice en cas de violation du présent Contrat. SCE se réserve le droit de prendre part à toute action judiciaire privée ou publique ou à toute enquête en lien avec votre comportement.

8. LE CONTRÔLE DE L'EXPORTATION
Le système PS3^TM peut inclure une technologie soumise à certaines restrictions prévues par les lois et les règlements américains sur le contrôle de l'exportation et comprenant, sans limitation, les Export Administration Regulations et les régimes d'embargos et de sanctions mis en place par le ministère américain des finances et le bureau des contrôles sur les actifs étrangers. Ainsi, le système PS3^TM ne peut pas être exporté ou réexporté vers des personnes et entités visées par des interdictions posées par ces lois et règlements.

9. DISPOSITIONS JURIDIQUES À PORTÉE GÉNÉRALE
En utilisant le Logiciel Système ou en y ayant accès, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des modalités actuelles du présent Contrat. Afin de pouvoir consulter une copie actuelle et imprimable du présent Contrat, consultez le site http://www.scei.co.jp/ps3-eula/ à partir de votre ordinateur personnel. SCE peut discrétionnairement apporter des modifications aux modalités du présent Contrat à tout moment, étant précisé que celles-ci peuvent comprendre celles figurant dans la documentation ou le manuel du système PS3^TM ou encore sur le site http://www.scei.co.jp/ps3-license/index.html. Veuillez vérifier de temps à autre ce site web pour prendre connaissance des modifications apportées au présent Contrat. Votre accès ou utilisation continu au Logiciel Système indique que vous acceptez les modifications apportées au présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat, les Modalités de Services et le Contrat pour Utilisateurs applicable au réseau en ligne SCE, les modalités du présent Contrat doivent contrôler l'utilisation du Logiciel Système ou l'accès à ce dernier.

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