France PlayStation®3 Conditions d’utilisation du logiciels

PlayStation®3 Disques de jeu           

• La licence du Logiciel du Jeu est octroyée pour usage privé uniquement sur les systèmes PlayStation®3 agréés en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Océanie uniquement.
• Vous n'êtes pas autorisé à louer, offrir une sous-licence, publier, modifier, adapter ni traduire une partie quelconque du Logiciel du Jeu.
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel du Jeu à des fins commerciales, à le diffuser, à permettre qu'il soit utilisé à titre onéreux, à l'utiliser dans une galerie publique ou à l'offrir à l'usage du public d'une autre manière sans l'autorisation expresse de Sony Computer Entertainment Europe.
• Dans la plus grande mesure permise par la loi, vous n'êtes pas autorisé à faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie quelconque du Logiciel du Jeu, ni à créer des produits qui en seraient dérivés, ni à essayer d'une autre manière de créer un code source de Logiciel de Jeu depuis son code objet.
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des matériels ou des logiciels non agréés, illégaux, contrefaits ou modifiés en relation avec le Logiciel du Jeu pour contourner, désactiver ou faire échec à tout mécanisme de cryptage, sécurité ou authentification du système PlayStation®3.
• Vous n'êtes pas autorisé à revendre le Logiciel du Jeu sans l'autorisation expresse de Sony Computer Entertainment Europe.
  

Articles téléchargés du PlayStation® Store 

• Des articles ou contenus de jeu que vous avez achetés peuvent être téléchargés du PlayStation®Store. Conformément aux conditions d'utilisation particulières qui régissent un article ou un contenu de jeu spécifique que vous avez acheté, vous pouvez utiliser cet article ou se contenu sur un maximum de trois (3) systèmes PlayStation®3 différents qui ont été activés pour votre compte. Vous pouvez désactiver ou activer des systèmes PlayStation®3 spécifiques, à condition que vous ayez un nombre maximum de trois (3) systèmes PlayStation®3 activés sur votre compte à tout moment donné.
  

• Il y a deux plans d'utilisation du contenu qui correspondent aux deux catégories d'articles et d'autres contenus intégrés au jeu dont vous faites l'achat.
  

- La première catégorie, dénommée Network Content [Contenu Réseau], ne donne droit d'accès qu'à un système PlayStation®3 activé par jour et, ce, uniquement par le compte par lequel le Network Content [Contenu Réseau] a été acheté. Le Network Content [Contenu Réseau] ne peut pas être utilisé sur deux systèmes PlayStation®3 différents au cours d'une période de vingt-quatre (24) heures. 

- La deuxième catégorie, dénommée Local Content [Contenu Local], une fois que le jeu est installé sur un système PlayStation®3 par le compte qui en a fait l'achat, peut être utilisé par d'autres comptes sur le même système PlayStation®3. 

Seuls SCE ou ses concédants de licence sont habilités à décider si un article ou un contenu particulier est un Network Content [Contenu Réseau] ou un Local Content [Contenu Local] et cette désignation peut être changée à tout moment donné.