
Conditions et modalités
1. Le code de bon d'achat PlayStation®Network (PSN) est émis et proposé par PlayStation Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP, United Kingdom (n° d'immatriculation 6020283) ("Nous", "Notre", "Nos"). Par "Vous", "Votre" et "Vos", nous entendons la personne qui utilisera le code de bon d'achat PSN.
2. Pour utiliser un code de bon d'achat PSN, il vous faudra (i) le matériel indiqué ; (ii) un compte PlayStation®Network (compte PSN) ; et (iii) une connexion Internet haut débit. Vous devez acquitter vous-même les frais d'accès à l'Internet haut débit.
3. Pour ouvrir un compte PSN, vous devez avoir au moins 7 ans et accepter les Conditions d'utilisation et la Charte de confidentialité du PSN disponibles sur la page eu.playstation.com/legal. Si vous avez moins de 18 ans, l'un de vos parents ou votre tuteur légal doit d'abord créer un compte principal PSN puis créer un compte secondaire pour vous.
4. Sauf mention contraire, les codes de bon d'achat PSN sont à usage unique. Les codes de bon d'achat PSN ne sont pas échangeables, revendables ou remboursables contre de l'argent (sauf en cas d'obligation légale). Pour en savoir plus sur l'utilisation des codes de bon d'achat PSN, veuillez consulter notre rubrique Assistance aux produits PlayStation® à la page eu.playstation.com/support.
5. Les codes de bon d'achat PSN doivent être utilisés avant leur date d'expiration. Cette date d'expiration et toute restriction supplémentaire vous seront communiquées à la remise de votre code de bon d'achat PSN.
6. Les codes de bon d'achat PSN ne seront pas remplacés s'ils sont perdus, endommagés ou utilisés sans votre autorisation.
7. Certains contenus disponibles grâce aux codes de bon d'achat PSN peuvent faire l'objet de restrictions supplémentaires, telles que des restrictions d'âge et des droits d'utilisation. Il est possible que les enfants ne puissent pas accéder aux contenus qu'ils ne sont pas en âge d'utiliser.
8. Un code de bon d'achat PSN peut uniquement être utilisé via le PSN dans les pays où le PlayStation®Store est disponible. Des restrictions territoriales supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer.
9. Si un code de bon d'achat PSN est défectueux, votre seul recours et notre seule responsabilité consistent à remplacer ledit code de bon d'achat PSN. Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, nous, nos titulaires de licence, filiales et concédants de licence n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux codes de bon d'achat PSN, notamment, sans restriction, garantie expresse ou implicite d'exploitabilité ou de fonctionnement à une fin spécifique, et déclinons toute responsabilité supplémentaire à votre égard suite à votre utilisation du code de bon d'achat PSN. En tant que consommateur, vous disposez d'autres droits légaux qui ne sont pas affectés par les présentes Conditions générales.
10. Nous nous réservons le droit d'assigner le présent Accord à tout membre du groupe de sociétés Sony, et ce sans votre consentement, à condition que ladite assignation n'affecte pas vos droits dans le cadre des présentes Conditions générales.
11. Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, les présentes Conditions générales seront comprises et interprétées conformément au Droit anglais et gallois. Le contrat qui nous lie à vous sera considéré comme établi et exécuté en Angleterre.
12. Si les codes de bon d'achat PSN sont proposés dans le cadre d'une offre promotionnelle, toute réclamation relative à ladite offre devra être adressée au promoteur de cette offre, plutôt qu'à nous.