Conditions d'utilisation de l'application

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1. Enfants

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2.  Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application ainsi qu'aux informations, contenu et logiciel disponibles via l'application appartiennent à SCEE, à nos bailleurs de licence et/ou à l'opérateur du site Web tiers sur lequel vous accédez à l'application ou l'utilisez. La majeure partie de l'application est protégée par des droits d'auteur, des marques de commerce, des droits de bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, vous avez le droit d'installer et d'utiliser l'application uniquement à des fins personnelles. Vous ne devez en aucun cas copier, modifier, adapter, distribuer, éditer, vendre, céder en échange d'une licence ou transférer l'application, en partie ou dans son intégralité, à un tiers et vous ne devez en aucun cas utiliser l'application à des fins commerciales. Excepté dans les cas autorisés par la loi en vigueur, vous ne devez en aucun cas désassembler, décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie ou briser ou tenter de briser les mesures de cryptage protégeant l'application.

3. Disponibilité

Nos applications sont proposées sur la base d'un service "en l'état". Occasionnellement, nos applications pourraient ne pas être disponibles ou pourraient être affectées par des pannes ou des travaux de maintenance ou par des circonstances sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous ne formulons aucune garantie concernant la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité ou l'efficacité de nos applications ou de tout contenu auquel les utilisateurs accèdent par le biais de nos applications. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de retirer l'application en partie ou dans son intégralité et de suspendre votre accès à l'application, à tout moment et sans préavis. Vous avez pour responsabilité d'acquitter votre facture d'accès à Internet ainsi que tous les frais liés à l'utilisation que vous ferez de nos applications.

Vous ne devez pas endommager, parasiter ou perturber l'accès à nos applications et ne devez rien faire qui puisse entraver leur fonctionnalité ou perturber l'accès d'un tiers à nos applications. Vous ne devez pas utiliser les applications d'une manière illégale ou qui puisse porter préjudice à SCEE, à nos filiales, à l'exploitant d'une plate-forme tierce par le biais de laquelle vous avez accédé à l'application ou l'avez utilisée, ou à une tierce personne.

4. Communauté

Vous assumez l'entière responsabilité des messages textuels, des vidéos, des fichiers sonores, des images, des photographies et d'autres ressources ou contenu que vous mettez en ligne ou partagez par le biais de nos applications. Nous vous invitons à faire preuve de responsabilité dans l'utilisation des fonctionnalités communautaires. Nous vous demandons notamment de ne pas mettre en ligne ou partager de contenu qui enfreint la loi ou les droits d'une tierce partie, ou qui inclut des activités ou déclarations discriminatoires, offensantes, obscènes ou diffamatoires, ou qui pourrait offenser des tiers pour des raisons de nationalité, d'appartenance ethnique, de sexe, d'orientation sexuelle, de religion, de croyance ou de handicap. Vous êtes tenu de ne pas utiliser les fonctionnalités communautaires à des fins commerciales.

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Vous acceptez que nous ne surveillons pas l'intégralité du contenu généré par les utilisateurs et mis en ligne ou partagé via nos applications et nous ne sommes en aucun cas tenus à le faire. Cependant, nous nous réservons le droit de surveiller ce type de contenu et, sans préavis, de modifier, effacer ou supprimer tout contenu que nous jugeons inacceptable. Les opinions exprimées par le biais de nos applications sont celles des utilisateurs du service et non pas de SCEE, de nos filiales, de nos bailleurs de licence et de nos partenaires. Si vous êtes d'avis qu'une partie du contenu enfreint les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous en informer et/ou le signaler à l'exploitant de la plate-forme ou du site Web sur lequel vous avez accédé à l'application et l'avez utilisée, ou bien utilisez la fonctionnalité permettant de signaler ce type de problème (le cas échéant).

5. Liens vers d'autres sites

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6.  Dégagement de responsabilité

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En tant que consommateur, vous disposez de certains droits qui ne sont pas affectés par les présentes Conditions d'utilisation. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est considérée illégale, nulle ou inapplicable, le reste des dispositions conservera force exécutoire.

7. Droit en vigueur

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi anglaise. Le contrat qui vous lie à SCEE est établi en Angleterre.