Règlement spécifique au Concours GT Academy 2011

Les termes commençant par une majuscule se définissent comme suit :

"Concours"

désigne le concours GT Academy 2011, composé d'une épreuve de Contre-la-montre en ligne et de la Finale de territoire, décrites dans les présentes ;

"Prix"

désigne la possibilité de participer à un "Stage de course GT Academy" hébergement compris (d'une durée maximale de 8 jours) qui se tiendra à Silverstone (ou tout autre circuit européen, à l'entière discrétion de l'Organisateur) et l'opportunité de remporter une formation intensive de 7 mois à la course automobile, ainsi qu'une place de pilote au sein d'une écurie expérimentée lors des 24 Heures de Dubaï (sous réserve d'obtention d'un permis international de pilote de course) ;

"Organisateur"

désigne Sony Computer Entertainment Europe Ltd, dont le siège social est sis à 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP, UK ;

"Conditions générales" ou "Conditions"

désignent le Règlement spécifique et le Règlement général.

Les autres termes commençant par une majuscule sont définis ci-dessous et indiqués entre parenthèses.

SECTION A : CRITÈRES DE PARTICIPATION

1. Critères de participation :

1.1. Le présent Concours est ouvert aux personnes résidant dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni ou Suisse et répondant aux critères de participation ci-dessous, à l'exception des employés de l'Organisateur, de Nissan International SA et du groupe de sociétés Nissan ("Nissan"), de leur famille, de leurs agents et de toute autre personne ayant participé de manière professionnelle à l'organisation du Concours.

1.2. Le Concours sera organisé sur les territoires suivants :

(a)Royaume-Uni et Irlande ;

(b)France et Suisse ;

(c) Autriche et Allemagne ;

(d) Espagne et Portugal ;

(e) Pays-Bas,

(soit cinq "Territoires").

La participation sera autorisée uniquement sur le Territoire de résidence.

1.3. Pour prendre part au présent Concours, les participants :

(a) doivent être âgés d'au moins 18 ans ;

(b) doivent être titulaires d'un passeport en cours de validité et pouvoir obtenir le visa leur permettant d'entrer dans le pays organisant la Finale de territoire (suivant celui qui s'applique à chaque participant), d'entrer dans chaque pays du Royaume-Uni et de l'espace Schengen pour toute la durée du Programme de formation, ainsi que d'entrer à Dubaï et de participer aux 24 Heures de Dubaï ;

(c) doivent disposer d'un compte Sony Entertainment Network (un "Compte SEN") enregistré dans le même pays que leur pays de résidence permanente (ce pays doit figurer dans la liste de la règle 1.1 ci-dessus) ;

(d) doivent détenir un permis de conduire valide permanent (non provisoire) sans restrictions délivré par l'autorité nationale compétente (par exemple la préfecture, en France), la catégorie du véhicule étant clairement indiquée ;

(e) doivent disposer d'un casier judiciaire vierge ;

(f) doivent jouir d'un bon état de santé général, conformément aux exigences médicales de la Motor Sports Association ("MSA") décrites dans le document disponible à l'adresse http://www.msauk.org/uploadedfiles/msa_forms/Comp_Licence_Notes.pdf ;

(g) ne doivent pas avoir signé de contrat de pilote de compétition auprès de la moindre écurie de course automobile, du moindre organisme, du moindre agent ou de la moindre société si ledit contrat entre en conflit avec la capacité à accepter le Prix ;

(h) ne doivent pas détenir de licence "National A" ou supérieure de la MSA ou équivalent dans un autre ASN reconnu par la FIA (Fédération internationale de l'automobile) ;

(i) ne doivent pas avoir participé à un championnat de kart au niveau national sur plus de deux saisons complètes ;

(j) ne doivent pas avoir participé au Stage de course (ou à toute autre étape similaire) de tout concours GT Academy antérieur.

1.4. En s'inscrivant au Concours, chaque participant assure qu'il répond aux critères de participation ci-dessus. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'admissibilité des participants à tout moment du Concours ou du déroulement du Prix (par exemple en demandant des copies de passeport, permis de conduire et preuve de résidence, et en exigeant des participants qu'ils se soumettent à un examen médical, le cas échéant). Tout refus de se conformer aux vérifications de l'Organisateur entraînera l'exclusion du Concours et/ou le retrait du Prix. La décision de l'Organisateur sera finale en cas de litige concernant l'admissibilité d'un participant au Concours. Dans tous les cas, la clause de juridiction s'appliquera en cas de litige découlant de ladite décision (se reporter à la règle 10.17 de la Section D "GÉNÉRALITÉS" ci-dessous).

2. Période de participation

La Période de participation débutera le 4 mars 2011 à 10 h (heure GMT+1) et prendra fin le 18 avril 2011 à 00 h 59 (heure GMT+1) (la "Période de participation").

3. Autres critères

Pour prendre part au Concours, les participants devront posséder un système PlayStation®3 (une "PS3TM"), le jeu Gran Turismo® 5 (le "Jeu"), un Compte SEN conforme à la règle 1.3(c) ci-dessus et une connexion Internet. La création d'un compte Sony Entertainment Network est gratuite. Cependant, les frais d'accès à Internet sont à la charge des participants.

SECTION B : COMMENT PARTICIPER

Pour prendre part au Concours, les participants doivent suivre toutes les étapes définies aux Sections 4 et 5 ci-dessous durant la Période du concours.

4. Enregistrement et téléchargement

4.1. Les participants doivent se rendre sur le site Web http://eu.gran-turismo.com/ ("le Site Web"), accepter les présentes Conditions générales, se connecter à leur Compte SEN et saisir leurs données personnelles. Les participants doivent s'assurer que les données qu'ils fournissent sur le Site Web correspondent à celles de leur Compte SEN. En cas de disparité entre les données saisies, les participants pourront être exclus du Concours. Les données personnelles recueillies sur le Site Web seront uniquement utilisées à des fins de gestion du Concours et pourront être utilisées pour envoyer à tous les participants des actualités et des messages publicitaires liés au Concours.

4.2.Les participants doivent lancer le Jeu sur leur PS3TM, se connecter à leur Compte SEN et accéder au Contre-la-montre GT Academy depuis la section Évènements saisonniers. Les participants doivent s'assurer d'avoir téléchargé toutes les mises à jour du jeu disponibles jusqu'à la date d'ouverture.

5. Le Contre-la-montre en ligne

5.1. Lorsqu'ils auront suivi les étapes ci-dessus, les participants pourront prendre part au Concours en effectuant le Contre-la-montre GT Academy qui sera proposé dans le Jeu. Au cours de ce Contre-la-montre, les participants devront parcourir le circuit au volant de la voiture désignée et réaliser le meilleur temps possible ("Contre-la-montre"). Le temps de chaque participant au Contre-la-montre sera enregistré et classé par l'Organisateur. Un classement des meilleurs temps sera affiché dans le Jeu et/ou sur le Site Web pour chaque Territoire.

5.2.Les participants peuvent effectuer le Contre-la-montre autant de fois qu'ils le désirent durant la Période de participation. Les participants doivent respecter l'esprit du Jeu ainsi que toutes les instructions données dans le Jeu. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure les participants en cas de comportement déloyal. Les participants qui tricheront d'une quelconque façon, notamment en prenant des raccourcis ou en exploitant les bugs ou toute autre fonctionnalité involontaire du Jeu, seront exclus.

5.3. Les vingt participants de chaque Territoire qui auront réalisé le meilleur temps au Contre-la-montre à la date de clôture du Concours (c'est-à-dire à la fin de la Période de participation) (les "Participants qualifiés") seront qualifiés pour la deuxième étape du Concours : la Finale de territoire.

6. La Finale de territoire

6.1.L'Organisateur contactera tous les Participants qualifiés par e-mail dans les meilleurs délais à la fin de la Période du concours (si possible 5 jours au plus tard après la Période du concours, mais l'Organisateur n'est pas en mesure de le garantir) et les invitera à participer à la Finale de territoire concerné. Les Participants qualifiés doivent signifier leur acceptation de leur place en Finale de territoire dans un délai de sept jours après avoir été informés de leur qualification par l'Organisateur. Les participants assumeront l'entière responsabilité de s'assurer que l'adresse e-mail associée à leur Compte SEN est correcte et active. Si un Participant qualifié ne souhaite plus concourir ou est exclu du Concours conformément aux présentes, l'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner un autre participant pour le remplacer. Chaque participant remplaçant devra être résident du territoire du Participant qualifié à l'origine et figurer en deuxième position au Contre-la-montre.

6.2.Chaque Finale de territoire se déroulera sur deux jours dans l'un des pays concerné, à un lieu, une date et une heure que l'Organisateur communiquera ultérieurement par e-mail aux Participants qualifiés. Les Finales de territoire auront toutes lieu entre le 29 avril et le 15 mai 2011, sous réserve de modification de ces dates par l'Organisateur.

6.3.Tous les Participants qualifiés pourront être tenus de remplir un questionnaire médical et devront signer un accord de participation (à retourner à l'Organisateur) avant de prendre part à la Finale de territoire. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant qui ne satisferait pas à cette obligation à quelque étape que ce soit, ou qui, de son avis raisonnable (sur la base des réponses au questionnaire), présenterait un état physique ou psychologique incompatible avec la participation à tout étape du Concours ou du Prix, ou susceptible d'empêcher le Participant qualifié d'acquérir une licence de compétition pour courses automobiles.

6.4. Dans le cadre de l'accord de participation, chaque Participant qualifié devra :

(a) confirmer son acceptation des présentes Conditions générales ;

(b) s'engager à assister et à prendre part à l'ensemble du Stage de course s'il remporte la Finale de territoire ;

(c) s'engager à prendre part à toutes les formations et courses nécessaires, menant aux 24 Heures de Dubaï ainsi qu'à cet événement, s'il termine en tête du Stage de course ;

(d)consentir à être interviewé, photographié et filmé à tous les stades du Concours et du Prix, et accepter que toute séquence, photo et bande-son soit utilisée par l'Organisateur, le groupe de sociétés Sony et Nissan, dans le cadre de leurs objectifs promotionnels liés au Concours, au Prix et/ou au Jeu, sans restriction de temps et sur tout support, conformément aux règles de la Section D "GÉNÉRALITÉS" ci-dessous.

6.5.Lors de chaque Finale de territoire, les Participants qualifiés pourront être tenus de prendre part à divers défis réels et virtuels, et de se soumettre à des évaluations impliquant des tests intellectuels, médicaux et physiques. Les Participants qualifiés pourront être éliminés à n'importe quel stade d'une Finale de territoire suivant leurs performances ou les résultats des défis et tests en question.

6.6.Les Participants acceptent que chaque Finale de territoire pourra intégrer des participants supplémentaires invités qui se seront qualifiés d'une autre façon, et qu'ils pourront être tenus d'affronter ces participants invités comme s'ils étaient des Participants qualifiés, conformément aux présentes.

6.7. Il incombera à l'Organisateur de fournir tout l'équipement nécessaire lors de chaque Finale de territoire, notamment une PS3TM et un exemplaire du Jeu.

6.8. Deux gagnants seront sélectionnés parmi les Participants qualifiés et les éventuels participants invités de chaque Finale de territoire. Seront désignés gagnants les participants qui auront obtenu les meilleurs résultats aux défis et tests auxquels ils auront été soumis durant la Finale de territoire (les "Gagnants des Finales de territoire").

6.9. Tous les Gagnants des Finales de territoire seront qualifiés pour le Stage de course.

SECTION C : LE PRIX

7. Première étape du Prix : le Stage de course GT Academy

7.1. L'Organisateur contactera tous les Gagnants des Finales de territoire dans les meilleurs délais après la fin de toutes les Finales de territoire et les invitera à participer à un "Stage de course GT Academy" hébergement compris (d'une durée maximale de 8 jours) en compagnie des gagnants du concours GT Academy italien (lesquels seront également considérés comme "Gagnants des Finales de territoire"), qui se tiendra à Silverstone (ou sur tout autre circuit européen, à l'entière discrétion de l'Organisateur) (le "Stage de course").

7.2.Les Gagnants des Finales de territoire doivent signifier leur acceptation de leur place pour l'Étape du Prix dans un délai de sept jours après avoir été informés de leur qualification par l'Organisateur.

7.3.Si l'un des Gagnants des Finales de territoire ne souhaite plus concourir ou ne signifie pas l'acceptation de sa place pour l'Étape du Prix dans les délais impartis, ou est exclu du Concours pour infraction aux présentes Conditions générales, l'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner un autre Participant qualifié pour le remplacer. Chaque participant remplaçant devra avoir pris part à la même Finale de territoire que le Participant qualifié à l'origine et figurer en deuxième position au classement général des défis et tests de la Finale de territoire concernée.

7.4. Les dispositions suivantes seront prises pour chaque Gagnant des Finales de territoire :

(a)le vol en classe économique depuis un aéroport international du pays du Gagnant de la Finale de territoire, ou le transport au tarif normal en train ou en autocar, le cas échéant, en direction et en provenance des sites de début et de fin du Stage de course.

(b) les transferts entre les sites de début et de fin du Stage de course et la gare ferroviaire, la gare routière ou l'aéroport concerné ;

(c) l'hébergement sur le site du Stage de course ;

(d) l'assurance-voyage ;

(e) les repas et les boissons durant le Stage de course.

Les Gagnants des Finales de territoire doivent organiser eux-mêmes le trajet aller-retour entre leur domicile et la gare ferroviaire, la gare routière ou l'aéroport international le plus proche.

7.5. Pendant le Stage de course, les Gagnants des Finales de territoire :

(a) suivront une formation organisée par Silverstone Circuits Ltd (ou un autre formateur à la course automobile comparable) et ses agents ;

(b) prendront part à une série de courses réelles contre d'autres Gagnants des Finales de territoire ;

(c) participeront à un certain nombre de défis exigeants, qui mettront à l'épreuve leurs aptitudes mentales et leur condition physique.

7.6.Un jury indépendant assistera au Stage de course pour évaluer les performances de chaque Gagnant des Finales de territoire durant chaque défi et course. Les critères de sélection objectifs applicables durant cette Étape du Prix seront expliqués plus en détail aux Gagnants des Finales de territoire pendant le Stage de course. Le nom des membres du jury sera disponible sur demande auprès de l'Organisateur.

7.7. Les membres du jury pourront éliminer tout Gagnant des Finales de territoire à n'importe quel stade du Stage de course, suivant ses résultats à l'un des défis ou tests auxquels il aura été soumis pendant le Stage de course. À la fin du Stage de course, les membres du jury sélectionneront, parmi les Gagnants des Finales de territoire, celui qui aura obtenu les meilleurs résultats d'ensemble et démontré les meilleures aptitudes de pilote de course professionnel (le "Gagnant du Stage de course").

7.8. Le Gagnant du Stage de course se verra offrir l'opportunité de participer à une formation intensive de 7 mois à la course automobile, ainsi qu'une place de pilote au sein d'une écurie expérimentée lors des 24 heures de Dubaï (sous réserve d'obtention d'un permis international de pilote de course).

7.9.Si le Gagnant du Stage de course ne peut plus ou ne veut plus concourir à l'Étape du Prix, ou en est exclu pour infraction aux présentes, l'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner un autre Gagnant du Stage de course pour le remplacer. Ce Gagnant du Stage de course remplaçant sera le Gagnant de la Finale de territoire (parmi les 6 finalistes du Stage de course) qui figure en deuxième position au classement général des défis, tests et aptitudes de pilote de course professionnel durant le Stage de course.

7.10. Le nom du Gagnant du Stage de course sera annoncé le dernier jour du Stage de course.

8.Deuxième étape du Prix : la formation à la course automobile et licence de course internationale

8.1. Le Gagnant du Stage de course sera invité à s'entraîner sept mois durant (de juin à décembre 2011) au sein d'une écurie automobile sur le circuit de Silverstone au Royaume-Uni (le "Programme de formation"). Le Programme de formation inclura ce qui suit :

(a) Tests ou exercices pratiques, notamment des courses de karting ;

(b) Participation à entre 10 et 16 évènements de sport automobile, nationaux ou en club, approuvés par la MSA et se déroulant au Royaume-Uni. Les Gagnants du Stage de course doivent participer à chaque évènement dans son intégralité. Ils doivent ensuite obtenir la signature nécessaire d'un intendant de la MSA confirmant leur participation avant de passer à l'évènement suivant ;

(c) Programme de conditionnement physique personnalisé et prédéterminé.

8.2. Le Gagnant du Stage de course doit être prêt à se rendre au Royaume-Uni et à y séjourner pour toute la durée du Programme de formation. Les dispositions suivantes seront prises pour le Gagnant du Stage de course :

(a) le trajet jusqu'au Royaume-Uni ;

(b) l'hébergement ;

(c) les dépenses courantes ;

(d) le trajet du Royaume-Uni à l'aéroport international, la gare ferroviaire ou la gare routière du pays du Gagnant du Stage de course, à l'issue du Programme de formation.

8.3.Le Gagnant du Stage de course devra organiser lui-même son transport de son domicile au terminal de départ international (et, au retour, du terminal de départ international à son domicile). Il lui incombera également d'obtenir tous les visas ou permis de séjour nécessaires pour voyager et séjourner au Royaume-Uni, aux fins du Programme de formation.

8.4.Le Gagnant du Stage de course devra signer un contrat de sport automobile avec l'écurie concernée ou ses agents avant le début de toute formation. Ledit contrat interdira au Gagnant du Stage de course de piloter pour une autre écurie professionnelle au cours du Programme de formation et pour le reste de l'Étape du Prix. Le Gagnant du Stage de course pourra être tenu de fournir un document écrit de son employeur attestant qu'il peut participer pleinement au Programme de formation et à toutes les Étapes du Prix.

8.5.Le Gagnant du Stage de course est tenu de se conformer à toutes les exigences de formation imposées par l'Organisateur et/ou l'écurie. La formation ne garantit pas que le Gagnant du Stage de course obtienne une licence de compétition internationale délivrée par la MSA. Ni l'Organisateur, ni Nissan ne sauront être tenus responsables si ladite licence n'est pas délivrée, quel qu'en soit le motif. Si le Gagnant du Stage de course ne parvient pas à obtenir de licence de compétition internationale, il ne pourra pas participer aux 24 heures de Dubaï et aucun prix de remplacement ne lui sera proposé.

8.6.L'Organisateur et ses agents assumeront les frais de demande de licence de compétition internationale pour le Gagnant du Stage de course, tous les frais d'affranchissement européens applicables exigés par la MSA, ainsi que les frais de participation aux courses et formations. En outre, tous les équipements, véhicules et uniformes de course adéquats seront fournis au Gagnant du Stage de course lors des diverses courses.

9. Troisième étape du Prix : les 24 Heures de Dubaï

9.1. À condition que le Gagnant du Stage de course :

(a) ait pris part au Programme de formation dans son intégralité et l'ait terminé de manière satisfaisante (à l'appréciation de l'Organisateur et de l'écurie) ;

(b) ait obtenu une licence de compétition internationale de la MSA,

le Gagnant du Stage de course (appelé "Titulaire de licence sélectionné" après avoir rempli ces conditions) sera invité à rejoindre une écurie pour certaines courses des 24 Heures de Dubaï prévues pour janvier 2012.

9.2. Le Titulaire de licence sélectionné bénéficiera de ce qui suit :

(a) les vols aller-retour en classe économique ;

(b) les transferts entre l'aéroport, l'hôtel et le circuit, le cas échéant ;

(c) l'hébergement ;

(d) l'assurance-voyage ;

(e) les repas et boissons.

Le Titulaire de licence sélectionné doit organiser lui-même le trajet aller-retour entre son domicile et l'aéroport international ou autre lieu d'arrivée, selon les cas.

9.3. L'écurie et/ou ses agents établiront les horaires et le calendrier de pilotage pour le Titulaire de licence sélectionné.

9.4. Aucune garantie n'est formulée quant à la participation du Titulaire de licence sélectionné aux 24 Heures de Dubaï. Cette décision sera prise au final par l'écurie, à sa seule et entière discrétion.

SECTION D : GÉNÉRALITÉS

10.1. Tous les participants doivent se conformer aux Conditions d'utilisation/Accord utilisateur du PlayStation®Network disponibles sur www.eu.playstation.com/legal.

10.2.Toute participation émanant d'un agent, d'un tiers, d'un groupe organisé ou d'un système informatique générant automatiquement des participations sera rejetée. Les participations incomplètes, illisibles ou corrompues seront rejetées. Toute participation non conforme aux présentes Conditions générales sera rejetée, ainsi que toute instruction liée à une participation.

10.3.L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, d'anomalie, de retard de traitement ou de transmission, d'échec de communication, de vol, de destruction, de modification ou d'accès non autorisé aux participations. De même, l'Organisateur rejette toute responsabilité en cas de participation perdue, altérée ou retardée suite au dysfonctionnement d'un serveur, à un problème technique, à un virus, à un bug ou à tout autre problème hors de son contrôle raisonnable.

10.4. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant s'il a des raisons valables de penser que le participant :

(a) ne satisfait pas à tous les critères de participation ;

(b) a fourni des informations erronées, imprécises ou mensongères à son sujet ;

(c) a enfreint les Conditions d'utilisation/l'Accord utilisateur ;

(d) a enfreint les présentes Conditions générales ;

(e) ne s'est pas conformé aux instructions raisonnables de l'Organisateur, de l'écurie et/ou de Nissan ou de leurs représentants durant le Concours ou l'utilisation du Prix (notamment les instructions ayant trait à la sécurité, comme le port d'équipement de protection) ;

(f) a fait preuve d'un comportement déloyal durant le Concours.

10.5.La décision du jury est finale et sans appel. En cas d'impondérables ou à leur discrétion absolue, l'Organisateur et/ou Nissan se réservent le droit de remplacer le Prix (ou toute partie du Prix) par un autre Prix de valeur égale ou supérieure, ou encore de modifier ou d'annuler le Concours. Aucun échange contre un équivalent financier ne sera proposé. En cas d'annulation/de modification du Concours ou de remplacement du Prix, les parties conviennent expressément que le participant n'aura droit à aucune compensation, dans la pleine mesure permise par les lois en vigueur. Cette décision ne fera l'objet d'aucune correspondance.

10.6.Dans le cas où un participant ou un gagnant est exclu ou se trouve dans l'incapacité d'assister à tout ou partie du Concours ou du Prix, l'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre participant pour le remplacer conformément aux présentes Conditions générales. Afin de lever toute ambiguïté, (i) un participant peut se retirer à tout moment du Concours et/ou du déroulement du Prix ; (ii) l'Organisateur se réserve le droit d'exclure un participant à tout moment, conformément aux présentes Conditions générales ; et (iii) tout participant exclu ou décidant de se retirer n'aura droit à aucune compensation en rapport avec ladite exclusion ou ledit retrait.

10.7.Aucune autre dépense que celles expressément spécifiées dans les présentes Conditions générales ne sera prise en charge. L'Organisateur et/ou Nissan organiseront l'hébergement et les trajets expressément mentionnés dans les présentes Conditions générales.

10.8.Les Participants qualifiés, les Gagnants des Finales de territoire et le Gagnant du Stage de course doivent s'assurer qu'ils pourront assister à toutes les étapes du Concours et, le cas échéant, à toutes les formations ou courses qui composent le Prix. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour quelque motif que ce soit, un participant se trouve dans l'incapacité d'assister ou de participer à une partie ou à l'intégralité du Concours ou du Prix.

10.9.La course automobile est un sport dangereux pouvant entraîner des blessures ou la mort. En assistant à toute formation ou course dans le cadre du Concours et/ou du Prix, les participants conviennent de ce qui précède, confirment être conscients de la nature de l'activité et acceptent d'être présents sur le lieu des courses à leurs risques et périls. L'Organisateur, Nissan et/ou leurs directeurs, employés, filiales, agents et/ou représentants respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout dégât, perte, blessure corporelle ou dommage matériel occasionné ou subi suite à la présence sur les lieux d'une course (sauf en cas de mort ou de blessure personnelle découlant d'une négligence d'une des parties), de toute déclaration frauduleuse ou de tout élément impossible à exclure ou limiter en vertu des lois en vigueur (et, pour les participants résidant en Allemagne, sauf en cas de mort ou de blessure personnelle due à une violation délibérée, par négligence sévère ou non des obligations du fait de l'Organisateur, de ses employés ou agents légaux, ou sauf en cas de déclaration frauduleuse).

10.10. Tout participant prenant part à une course automobile doit signer un accord de dégagement de responsabilité (dans la mesure autorisée par la loi) et devra peut-être signer d'autres dégagements de responsabilité afin de pouvoir participer à des compétitions de sport automobile.

10.11.Les participants doivent prendre connaissance de toutes les réglementations raisonnables en matière de santé et sécurité pour chaque circuit de course et s'y conformer. Tout participant prenant part à une course automobile s'engage à adopter constamment un comportement responsable et à porter une attention raisonnable à sa propre sécurité et à celle des autres. Tout participant risque d'être exclu du Concours, de ne pas pouvoir utiliser le Prix, d'être exclu de toute phase de conduite du Prix (notamment la Finale de territoire, le Programme de formation et/ou les 24 Heures de Dubaï), et/ou de se voir refuser l'accès à tout circuit de course ou d'en être exclu (à la discrétion de l'Organisateur) s'il :

(a) perturbe le bon déroulement d'un événement ou adopte un comportement provoquant ou susceptible de provoquer des situations dangereuses évitables en d'autres circonstances ;

(b) ignore les règles de sécurité ;

(c) adopte un comportement perturbateur ou susceptible de provoquer des dommages ou des blessures ;

(d) ne se conforme pas aux instructions raisonnables de l'Organisateur, de Nissan, de l'écurie et/ou de ses agents ;

(e) semble être sous l'influence d'une substance affectant ses aptitudes de pilotage.

10.12. Tous les participants s'engagent à respecter les Conditions générales des fournisseurs tiers engagés par l'Organisateur et Nissan pour la prestation de tout aspect du Prix (les "Fournisseurs tiers"). Les participants pourront être tenus de signer les Conditions générales des Fournisseurs tiers. L'Organisateur et Nissan se réservent le droit d'exclure et/ou de disqualifier à tout moment un participant durant le déroulement du Concours et de lui interdire toute autre activité de course automobile s'il n'accepte pas de signer les conditions générales desdits Fournisseurs tiers ou s'il ne les respecte pas. L'Organisateur et Nissan se réservent également le droit d'aviser les autorités sportives internationales compétentes de ladite disqualification ou exclusion du Concours.

10.13.Les informations concernant les Gagnants (nom et pays) seront publiées sur le(s) site(s) Web de l'Organisateur. Les participants consentent par les présentes à ce que leurs données personnelles soient divulguées sur le(s)dit(s) site(s) Web.

10.14. Les Participants qualifiés et les gagnants de tout ou partie du Prix coopéreront, dans la limite du raisonnable, aux communications publicitaires conséquentes au Concours et/ou au Prix.

10.15.L'Organisateur (ou tout tiers qu'il aura désigné, notamment Nissan) peut, à son entière discrétion, utiliser le nom et l'image des Participants qualifiés, des Gagnants des Finales de territoire, du Gagnant du Stage de course ou du Titulaire de licence sélectionné, ainsi que leurs commentaires liés à leur participation au Prix, au Jeu et au Concours à des fins publicitaires, de marketing et promotionnelles conséquentes au Prix et/ou au Jeu dans tout média du monde entier, sans avis préalable et sans versement d'une compensation financière.

10.16. Les participants qui remportent toute partie du Prix pourront être tenus de verser des taxes sur le Prix, selon les lois en vigueur dans leur juridiction.

10.17. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi anglaise et seuls les tribunaux anglais et gallois sont compétents en cas de litige conséquent à l'organisation du Concours ou du Prix.

10.18. Le présent Concours est soumis à un Règlement général. Veuillez cliquer ici pour le consulter.

SECTION E : PROTECTION DES DONNÉES

11.1. Toutes les Informations (qu'il s'agisse de données ou d'images) en rapport avec le participant (les "Données personnelles") recueillies ou traitées par l'Organisateur au début ou durant le Concours seront conservées et utilisées par l'Organisateur, le groupe de sociétés Sony Computer Entertainment et leurs fournisseurs et sous-traitants (agences de voyage, etc.) à des fins de gestion du Concours, conformément à la Charte de confidentialité du PSN de l'Organisateur. Les Données personnelles des participants seront également communiquées à Nissan ainsi qu'à ses fournisseurs et sous-traitants (agences de voyage, sociétés de transport et d'hébergement, etc.) à des fins de gestion du Prix. L'Organisateur et/ou Nissan pourront utiliser les données non personnelles recueillies afin de mener des études de marché ou d'examiner, de développer ou d'améliorer des services pertinents.

11.2.En prenant part au Concours, tous les participants consentent à la transmission de leurs Données personnelles à l'Organisateur, à Nissan et à leurs agents à des fins de gestion du Concours et du Prix. L'Organisateur contrôlera toutes les Données personnelles recueillies par ses soins durant le Concours afin de se conformer aux réglementations sur la protection des données.

11.3.L'Organisateur confirme que toutes les Données personnelles demandées aux participants sont nécessaires à la participation au Concours et/ou à l'obtention du Prix. Les participants auront le droit d'accéder à leurs Données personnelles, de les corriger, de les compléter, de les mettre à jour, de les supprimer, d'en bloquer l'accès ou de s'opposer à leur traitement par avis écrit à l'Organisateur. Les Données personnelles relatives à l'état de santé des participants seront uniquement traitées par l'Organisateur, Nissan et/ou les services médicaux désignés, et ce exclusivement dans le but d'évaluer l'aptitude des participants à participer aux stades pertinents du Concours.