Conditions d'utilisation des logiciels

1. Qui sommes-nous ?

1.1. Nous sommes Sony Computer Entertainment Europe Limited et nous sommes installés au 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni.

2. Termes définis
2.1. Le terme "Systèmes autorisés" implique les systèmes PS one, PlayStation®2, PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita et PlayStation®4.

2.2. Le terme "Logiciel" implique tout jeu ou logiciel d'application développé pour être utilisé sur un ou plusieurs des Systèmes autorisés.

3. Quand ces conditions d'utilisation des logiciels s'appliquent-elles ?
3.1. Nos Conditions d'utilisation des logiciels (« Conditions d'utilisation ») s'appliquent à l'utilisation de tous les logiciels sur les Systèmes autorisés.

4. Logiciels sous licence
4.1. Tous les logiciels sont concédés sous licence, ils ne sont pas vendus. Cela signifie que vous n'acquérez pas la propriété du logiciel mais seulement les droits d'utilisation de celui-ci comme décrits dans les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier votre Licence de logiciel et vous retirer le droit de l'utiliser.

5. Qui me concède la licence du logiciel ?
5.1. Il existe deux types de logiciels :
5.1.1. les logiciels édités dont nous vous concédons la licence et
5.1.2. les logiciels édités dont la licence vous est concédée par d'autres sociétés.

5.2. L'éditeur est identifié :

5.2.1. sur la boîte, pour les logiciels sur disque physique tels que les DVD, Blu-ray Disc ou cartes PS Vita (logiciels sur disque), ou
5.2.2. dans la description du produit, pour les logiciels téléchargés sur PlayStation®Store, la boutique en ligne Sony Entertainment Network et autres revendeurs en ligne que nous autorisons parfois (logiciels téléchargés).

5.3. Si nous avons édité nous-mêmes le logiciel, nous vous autorisons à l'utiliser selon les présentes Conditions d'utilisation et toute autre modalité spécifique liée à des logiciels spécifiques.

5.4. Si une autre société a édité le logiciel, celle-ci vous autorise à l'utiliser selon des modalités qui incluent les présentes Conditions d'utilisation sans forcément s'y limiter. Ladite société peut, en effet, vous imposer d'autres modalités concernant l'utilisation du logiciel. Celles-ci s'appliqueront donc en plus de ces Conditions d'utilisation mais ne s'y substitueront pas. En cas de conflit entre des modalités additionnelles et les présentes Conditions d'utilisation, ces dernières l'emportent.

6. Limites d'utilisation des logiciels
6.1. Votre licence de logiciel est une licence non-exclusive et non-transmissible qui autorise son utilisation uniquement dans le cadre privé sur les Systèmes autorisés (comme indiqué sur la boîte pour les logiciels sur disque, dans la description du produit pour les logiciels téléchargés ou spécifié par nous par un quelconque autre moyen de façon régulière) et seulement en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Inde, en Russie et en Océanie.

6.2. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel à une fin commerciale, à le diffuser, à facturer son utilisation ou à vous en servir pour toute autre prestation publique sans notre permission expresse et, dans le cas d'un éditeur tiers, sans celle de l'éditeur.

6.3. Vous n'êtes pas autorisé à louer à bail, donner en location, concéder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du logiciel.

6.4. Vous n'êtes pas autorisé à émuler le logiciel.

6.5. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n'êtes pas autorisé à procéder à la rétro-conception, à la décompilation ou au démontage d'une partie du logiciel, ou à créer des œuvres dérivées, ou encore à tenter de créer le code source du logiciel à partir de son code objet.

6.6. Vous n'êtes pas autorisé à désactiver ou contourner tout mécanisme de chiffrage, de sécurité ou d'authentification protégeant les Systèmes autorisés, ou dans le but d'accéder de façon illégale ou d'interférer avec tout compte, service, système, matériel, logiciel, ou réseau lié à Sony Entertainment Network, et ce de quelque façon que ce soit.

7. Revente
7.1. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à revendre un logiciel sur disque ou logiciel téléchargé sans notre permission expresse et, dans le cas d'un éditeur tiers, sans celle de l'éditeur.

8. Classification par âge
8.1. Lorsque le logiciel indique une limite d'âge, il comporte du contenu non approprié à un utilisateur plus jeune. Si vous êtes parent ou tuteur, consultez eu.playstation.com/parents pour plus d'informations sur le blocage des jeux classés au-delà d'une certaine limite d'âge sur votre système PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita ou PlayStation®4.

8.2. Si votre âge, ou celui du titulaire de compte dont vous êtes responsable, est en-dessous de la limite indiquée pour un logiciel spécifique, il se peut que vous, ou ce titulaire, ne soyez pas autorisés à accéder aux modes en ligne de ce jeu, même si les modes hors ligne sont disponibles sur votre système PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita ou PlayStation®.

9. Charte de Confidentialité et utilisation d'un logiciel en ligne
9.1. « PSN » vous autorise à utiliser votre logiciel en ligne. Lorsque que vous utilisez PSN :
9.1.1. les Conditions d'utilisation et Accord d'utilisateur Sony Entertainment Network (« Conditions d'utilisation SEN ») que vous avez acceptés auprès de Sony Network Entertainment Europe Limited lors de la création de votre compte SEN s'appliquent en plus des présentes Conditions d'utilisation des logiciels.
9.1.2. Sony Network Entertainment Europe Limited et nous-mêmes sommes libres de recueillir des informations à votre sujet. La façon dont nous utilisons vos informations personnelles vous est expliquée dans la Charte de Confidentialité SEN et PSN.
Vous trouverez les Conditions d'utilisation SEN et la Charte de Confidentialité SEN et PSN sur eu.playstation.com/legal.
9.1.3. Si la licence du logiciel vous est concédée par une autre société, il se peut que cette dernière recueille également des informations à votre sujet. Ceci vous sera expliqué dans la charte de confidentialité de cette société.

10. Code de conduite en communauté
10.1. Il se peut que votre Système autorisé et le Logiciel autorisé édité pour celui-ci vous proposent des fonctionnalités communautaires vous permettant de jouer, de communiquer et d'interagir avec d'autres utilisateurs et de partager des informations à partir du Système autorisé, d'un jeu ou d'une activité via PSN et autres réseaux sociaux. L'utilisation des fonctionnalités communautaires est régie par des règles spécifiques établies par différentes sociétés :
10.1.1. les présentes Conditions d'utilisation,
10.1.2. les Conditions d'utilisation SEN
10.1.3. la Charte de confidentialité SEN et PSN,
10.1.4. toute condition additionnelle prévue par l'éditeur du logiciel et
10.1.5. toute condition additionnelle prévue par la société gérant le réseau social que vous utilisez (dont l'utilisation peut nécessiter la création d'un compte).

10.2. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités communautaires, vous pouvez partager des messages, des commentaires, des photos, des vidéos, des contenus de jeu, des vidéos de jeu et autres documents et informations (« Documents d'utilisateur »). Vous vous engagez alors à faire preuve de décence, de respect et de considération envers les autres utilisateurs. Vous ne partagerez rien d'offensif ou de vulgaire, et vous n'utiliserez pas les fonctionnalités communautaires dans le but de blesser ou d'effrayer qui que ce soit. En outre :
10.2.1. il est interdit de partager du contenu diffamatoire, raciste, xénophobe, offensant du point de vue religieux ou sexuellement explicite,
10.2.2. de vous comporter de façon menaçante ou discriminatoire,
10.2.3. de harceler qui que ce soit,
10.2.4. d'accéder, d'utiliser ou de distribuer de quelque manière que ce soit aucun contenu ou document qui compromettrait la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre,
10.2.5. de participer à des activités en violation des lois applicables.
10.2.6. Faites preuve de bon sens et de courtoisie en toute situation.

11. Créer et partager en ligne
11.1. Les Documents d'utilisateur que vous créez et partagez vous appartiennent mais nous, et éventuellement l'éditeur du logiciel en question, conservons des droits de propriété intellectuelle sur ces documents pour vous empêcher de les exploiter de façon commerciale sans notre accord et celui de l'éditeur du logiciel.

11.2. Vous nous autorisez, ainsi que les autres utilisateurs PSN, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents d'utilisateur et ID en ligne (et, si vous choisissez de l'utiliser, votre nom) sur PSN, Sony Entertainment Network et les autres services associés, y compris sur les sites Internet en relation avec le logiciel. Vous nous autorisez également à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d'utilisateur (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour accéder aux Documents d'utilisateur et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes). Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d'utilisateur afin de promouvoir les produits, logiciels et services PlayStation®. Vous nous autorisez, ainsi que les autres utilisateurs PSN, à altérer vos Documents d'utilisateur et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ceux-ci. En postant tout Document d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire.

12. Que faire si mon expérience en ligne se passe mal ?
12.1. Notre communauté en ligne a pour but de satisfaire tous les utilisateurs, mais nous ne pouvons pas attester du bon comportement de chacun. De fait, nous ne pourrons être tenus responsables de l'activité et des Documents d'utilisateur des membres PSN, y compris vous.

12.2. Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprié dans un jeu, faites-le savoir à l'éditeur concerné (éventuellement, nous).

12.3. Bien que nous vous autorisions, ainsi que les autres utilisateurs, à effectuer des publications sur certains services de réseaux sociaux, nous ne sommes pas responsables de ces services. Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprié sur un réseau social, faites-le savoir à la société en question en contactant son service de réclamation.

13. Signaler les jeux que nous éditons
13.1. Pour vous assister dans nos jeux et vous offrir une meilleure fonctionnalité sur les Systèmes autorisés (la messagerie PSN, par exemple), nous avons prévu des systèmes de réclamation aux endroits pertinents. Vous remarquerez notamment une option Signaler à côté des messages que vous recevez sur PSN et des outils de signalement dans chacun des jeux que nous éditons s'ils incluent un éventuel partage de Documents d'utilisateur. Si vous utilisez l'outil de signalement le plus proche lorsque vous soumettez votre plainte, il se peut que vous ayez également la possibilité de nous envoyer une preuve applicable pour nous aider à évaluer votre rapport. Par exemple :
13.1.1. si vous signalez un message PSN, le rapport de plainte que vous nous envoyez comprendra aussi une copie du message en question et des pièces jointes associées, et
13.1.2. si vous signalez un contenu ou un niveau de jeu créé par un utilisateur, votre rapport pourra également contenir celui-ci.
Bien sûr, cela implique que d'autres pourront également vous signaler et signaler vos Documents d'utilisateur.

13.2. Si l'un de nos jeux ne propose pas d'outil de signalement, rendez-vous sur eu.playstation.com/griefreporting pour déposer votre plainte.

14. Assurons-nous une surveillance dans PSN ?
14.1. Oui, mais nous ne pouvons pas surveiller toutes les activités PSN et nous ne nous engageons pas à le faire. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller et d'enregistrer chacune de vos activités PSN et de supprimer sans préavis n'importe lequel de vos Documents d'utilisateur. Votre utilisation de PSN et de nos fonctionnalités communautaires peut être enregistrée et recueillie par nos soins ou nous être envoyée par d'autres utilisateurs comme expliqué dans la clause 13.1. Conformément à la loi et dans le but de protéger nos utilisateurs et nos employés, toute information collectée de la sorte, notamment vos Documents d'utilisateur, le contenu de vos communications vocales ou textuelles, les vidéos de vos parties, l'heure et le lieu de vos activités, votre nom, vos ID en ligne PSN et votre adresse IP, peut être utilisée par nous et nos sociétés associées pour appliquer les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions d'utilisation SEN. Ces informations peuvent être relayées aux services de police ou autres autorités appropriées. En acceptant ces Conditions d'utilisation des logiciels, vous consentez expressément à cette clause.

14.2. L'utilisation des fonctionnalités communautaires fournies par votre Système autorisé et le Logiciel autorisé édité pour celui-ci en accord avec les modalités applicables évoquées dans la clause 10.1 n'enfreindra pas les clauses 6.2 et 6.5 des présentes Conditions d'utilisation.

15. Boutiques en ligne
15.1. Lorsque vous utilisez un logiciel en ligne, il se peut que vous puissiez acheter des produits à partir d'une boutique en ligne en utilisant votre porte-monnaie SEN. Tous les achats sont effectués auprès de Sony Network Entertainment Europe Limited et sont soumis aux Conditions d'utilisation SEN. Les droits d'utilisation et les classifications d'âge peuvent varier selon les produits, veillez donc les consulter à chacun de vos achats. Il se peut que des boutiques ne soient pas disponibles dans certains pays et dans certaines langues. Rendez-vous sur eu.playstation.com/legal pour en savoir plus.

16. Mise à jour des logiciels et cessation de service
16.1. Les logiciels peuvent être mis à jour, ce qui inclut parfois l'ajout ou la suppression de fonctionnalités.

16.2. Les autres éditeurs et nous décidons quelquefois de suspendre l'assistance en ligne d'un jeu. Les fonctionnalités telles que le mode multijoueur en ligne et les classements ne sont alors plus disponibles. S'il s'agit d'un jeu entièrement en ligne, il se peut qu'il soit supprimé dans son intégralité.

16.3. Si nous décidons de désactiver l'assistance en ligne d'un jeu, nous nous efforcerons de vous prévenir avec un préavis d'au moins 90 jours via les forums de nos jeux et sur eu.playstation.com/gameservers.

16.4. Il se peut que les autres éditeurs désactivent l'assistance en ligne de leurs jeux et vous en informent sur leurs forums ou sites internet. N'hésitez donc pas à consulter également ces derniers.

17. Propriété des droits d'auteur
17.1. Tous les logiciels possèdent des programmes de bibliothèque logicielle dont les droits d'auteur appartiennent à Sony Computer Entertainment Inc. et dont la licence nous est exclusive. D'autres droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle subsistent dans le logiciel et peuvent vous être signalés de temps à autre.

18. Application des Conditions d'utilisation des logiciels
18.1. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation puissent être mises en application contre vous en rapport à tous les logiciels, que nous en soyons ou non l'éditeur.

Novembre 2013