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ACCORD DE LICENCE RELATIF AUX DIRECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE LECTEURS DE RADIO EN LIGNE ET À L'OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DE L'ICÔNE DU LECTEUR DE RADIO EN LIGNE POUR PSPTM (PlayStation®PORTABLE)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE POUR COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS.
Version 1.0 (14 juillet 2008)

TOUTE UTILISATION OU TOUT ACCÈS AUX DIRECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE LECTEURS DE RADIO EN LIGNE POUR PSPTM (PlayStation®PORTABLE)
("PSPTM") OU DE L'OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DE L'ICÔNE DU LECTEUR DE RADIO EN LIGNE DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT INC. ("SCE") EST SOUMIS EXPRESSÉMENT À L'ACCEPTATION DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. Le présent accord est un contrat entre vous et SCE. Le présent accord s'applique aux directives de développement de lecteurs de radio en ligne pour PSPTM, à l'outil de développement de l'icône du lecteur de radio en ligne pour PSPTM, ainsi qu'à toute mise à jour, mise à niveau, nouvelle version, information ou assistance fournie dans ce cadre (collectivement appelées "Outils").

1. AUTORISATION DE LICENCE

Conformément aux conditions générales du présent accord, lesdits outils vous sont accordés sous licence pour une utilisation personnelle et non commerciale, exclusivement dans un but de développement, d'utilisation et de distribution de lecteurs de radio en ligne (tel que défini ci-dessous) pour et sur PSPTM, conformément aux outils. « Lecteur de radio en ligne » fait référence à (i) une application Web (comprenant du code HTML, des images et du langage Java Script) s'exécutant sur le navigateur Internet de la PSPTM afin d'écouter la radio via Internet, et (ii) à son icône, s'affichant dans la barre d'icônes verticale de la PSPTM. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Outils appartiennent à SCE, et toute utilisation desdits outils sera soumise aux termes du présent accord, ainsi qu'à toutes les lois en vigueur sur le copyright et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expressément stipulée dans le présent accord, SCE se réserve tout droit, intérêt et voie de recours. SCE peut vous retirer cette licence à tout moment après vous en avoir informé.

2. RESTRICTIONS

2.1 Lorsque vous accédez aux outils ou que vous les utilisez, il vous est formellement interdit :

(i) de modifier, d'inverser l'ingénierie, de décompiler ou de désassembler toute partie desdits outils, dans la pleine mesure permise par la loi ;

(ii) d'altérer tout système, matériel, logiciel ou réseau ;

(iii) d'entreprendre des activités susceptibles d'enfreindre les lois ou règlements locaux, régionaux ou fédéraux ;

(iv) de créer ou d'introduire tout contenu ou fichier sonore susceptible de porter préjudice à SCE, ses sociétés affiliées, filiales, bailleurs de licence ou utilisateurs, notamment tout code ou virus susceptible d'endommager un bien ou d'altérer tout système, matériel, logiciel ou réseau ; et

(v) d'exploiter lesdits outils d'une manière contraire à l'utilisation prévue dans le cadre du mode d'emploi et du présent accord.

2.2 Lorsque vous créez, divulguez ou distribuez des lecteurs de radio en ligne, il vous est formellement interdit :

(i) d'utiliser tout support (texte, image ou son) insultant, vulgaire, haineux, diffamatoire, menaçant, violent, ou insultant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux ou sexuel ;

(ii) d'utiliser toute marque, marque de service ou tout logo de SCE ou l'une de ses sociétés affiliées ;

(iii) d'utiliser tout support (texte, image ou son) susceptible d'affaiblir, de dénigrer ou de saper les marques, les marques de service, la clientèle ou la réputation de SCE ou de ses sociétés affiliées, bailleurs de licence ou filiales ;

(iv) d'utiliser tout support (texte, image ou son) pouvant être de nature commerciale, notamment des publicités, des sollicitations, des démarches marketing ou des promotions ; et

(v) d'utiliser tout support (image, son ou propriété intellectuelle) appartenant à un tiers qui ne vous a accordé expressément aucun droit quant à l'utilisation, la modification, la reproduction et la distribution.

Sans limiter aucun des recours de SCE, vous acceptez définitivement de cesser toute utilisation, divulgation et distribution de lecteurs radio en ligne dès que SCE l'exigera. Vous acceptez également de coopérer avec SCE, et ce à vos frais, afin de supprimer les lecteurs de radio en ligne de tout site Web ou autre support dans le but de minimiser les dommages causés à SCE.

3. EXIGENCES DE DISTRIBUTION

Si vous décidez de transmettre des lecteurs de radio en ligne à une tierce partie, vous devez indiquer que vous fournissez lesdits lecteurs de radio en ligne "TELS QUELS", sans aucune représentation ou garantie de SCE, et que SCE n'est en aucune façon associé ou affilié à vos lecteurs de radio en ligne, et ne les cautionne pas.

4. DÉCHARGE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation des outils, ainsi que votre développement, votre utilisation, votre divulgation et votre distribution des lecteurs de radio en ligne ne sauraient engager d'autre responsabilité que la vôtre. Aucune garantie ne saurait être donnée quant à la qualité, l'exploitation et la fonctionnalité des outils. Les outils sont fournis "TELS QUELS". SCE rejette expressément toute garantie explicite ou implicite de qualité marchande, toute garantie d'adéquation à une fin spécifique et toute garantie de non-contrefaçon. LA RESPONSABILITÉ DE SCE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR VOUS-MÊME OU UNE TIERCE PARTIE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, EN CONSÉQUENCE DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DES OUTILS, OU DE TOUT DÉVELOPPEMENT, TOUTE UTILISATION, TOUTE DIVULGATION OU TOUTE DISTRIBUTION DES LECTEURS DE RADIO EN LIGNE, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, Y COMPRIS DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UN ÉCHEC DES RECOURS.

5. CONDITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

SCE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les termes du présent accord à tout moment. En utilisant de manière continue les outils, et en développant, divulguant ou distribuant des lecteurs de radio en ligne, vous indiquez votre acceptation tacite de toute modification au présent contrat.

D'accord

Pas d'accord